Informations légales

L’Abbaye de La Coudre, soucieuse des droits des personnes, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses visiteurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, de leurs finalités et des droits des personnes impliquées. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.abbaye-coudre.com

1.2 Éditeur (ci-après « éditeur ») : L’Abbaye de La Coudre. C’est une Association Loi 1901, déclarée auprès de la préfecture de Mayenne. Siège social :  Rue Saint Benoît –  53000 Laval. 

Elle est représentée par l’Abbesse de l’Abbaye, qui est Directeur de publication.

1.3 Hébergeur (ci-après « hébergeur ») :
 www.abbaye-coudre.com est hébergé par o2switch – www.o2switch.fr
SARL au capital de 100000€ – RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024
Marque déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729. – CNIL : 1756116 – RIPE : AS50474.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer) :  L’éditeur en tient lieu.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Politique de Confidentialité (Collecte et protection des données à caractère personnel)

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. L’Abbaye de la Coudre ne reçoit sur son site que les données suivantes : nom, prénom et adresse électronique des personnes qui transmettent une demande.

Les informations ainsi recueillies sont à l’usage exclusif de l’Abbaye de la Coudre et ne sont jamais louées, échangées ou cédées à des tiers. Elles servent à répondre à votre message et sont détruites une fois notre réponse expédiée.

L’Abbaye de la Coudre met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » et à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression aux informations vous concernant, en nous contactant : Abbaye de la Coudre, Rue Saint Benoît – BP 10537 – 53005 LAVAL cedex.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL

Article 7 – Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisée (source : www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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https://www.cnil/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9– Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : econome@abbaye-coudre.fr .